Les garanties en VEFA : Ce qu'il faut savoir pour être protégé

admin Introduction à la VEFA
Garanties
Les garanties en VEFA : Ce qu'il faut savoir pour être protégé
Dans la Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), plusieurs garanties protègent l'acquéreur. Cet article présente ces garanties sans entrer dans les détails techniques, en se concentrant sur l'essentiel : ce qu'elles couvrent et dans quels cas elles sont utilisées.

Vous venez de vous endetter sur 25 ans et, scrutant la pochette plastique contenant l'acte de vente, vous vous sentez vulnérable. Que se passe-t-il si mon promoteur fait faillite ? Si le programme est mal construit ou si un défaut apparaît bien après la livraison du programme ? Heureusement, il existe plusieurs garanties qui couvrent la plupart des risques liés à l'achat sur plan. Cet article recense l'ensemble de ces garanties et vous explique simplement à quoi elles servent.

Garantie de remboursement (avant la construction)

Quoi ? Si le projet ne se réalise pas, cette garantie vous assure le remboursement de tout ce que vous avez payé.

Pourquoi ? Pour vous protéger au cas où la construction n'aboutit pas.

Exemple : Le promoteur abandonne le chantier ? Pas de souci, vous récupérez vos fonds.

Garantie de livraison à prix et délais convenus (pendant la construction)

Quoi ? Vous garantit que votre logement sera terminé même si le promoteur rencontre des difficultés financières.

Comment ? Si jamais il fait faillite, cette garantie couvre les frais pour terminer les travaux.

Exemple : Le promoteur ne peut plus payer les ouvriers ? La banque ou l'assureur prend le relais pour finir la construction.

Garantie de parfait achèvement (à la livraison et pendant un an)

Quoi ? Elle vous protège contre les défauts ou malfaçons constatés dans l'année qui suit la réception de votre bien.

Période d'un mois : Vous avez 1 mois pour signaler tous les défauts visibles que vous n'avez pas notés au moment de la remise des clés.

Période d'un an : Si des problèmes apparaissent au cours de l'année, le promoteur est obligé de les corriger.

Exemple : Une porte qui ferme mal ou des fissures sur les murs ? Tout doit être réparé dans l'année !

Garantie de conformité acoustique (pendant 1 an)

Quoi ? Vous assure que l'isolation phonique respecte les normes. Si vous entendez trop vos voisins, c’est couvert.

Exemple : Trop de bruit entre les appartements ? Cela doit être corrigé dans l'année suivant la livraison.

Garantie biennale (ou de bon fonctionnement) (2 ans après la livraison)

Quoi ? Pendant deux ans, cette garantie couvre les équipements "dissociables" du bâtiment comme les volets, la robinetterie ou les interrupteurs.

Exemple : Un robinet qui fuit ou un volet roulant qui se bloque ? Le promoteur doit intervenir pour les réparer ou les remplacer.

Garantie décennale (10 ans après la livraison)

Quoi ? Elle couvre les gros problèmes qui affecteraient la solidité de votre logement (fondations, toiture, etc.).

Exemple : Si des fissures apparaissent sur la façade ou que la toiture fuit, vous êtes protégé pendant 10 ans.

Assurance dommage ouvrage (avant, pendant et après la construction)

Quoi ? En cas de gros sinistres (couverts par la garantie décennale), cette assurance permet de financer rapidement les réparations, sans attendre de savoir qui est responsable.

Exemple : Des infiltrations d’eau ? L'assurance finance les travaux tout de suite, vous n'avez pas à attendre !

Résumé des points clés

  • Garantie de remboursement : Si le projet est annulé, vous récupérez votre argent.

  • Garantie de livraison : Votre logement sera livré à temps, même si le promoteur fait faillite.

  • Garantie de parfait achèvement : Tous les défauts visibles ou cachés dans l'année après la livraison sont pris en charge.

  • Garantie biennale : Couvre les équipements pendant 2 ans.

  • Garantie décennale : Vous protège contre les gros problèmes de structure pendant 10 ans.

  • Assurance dommage ouvrage : Répare rapidement les sinistres graves sans attendre les procédures.

En somme, ces garanties assurent un socle de sécurité. Bien que ces garanties existent, il est important de savoir comment les faire valoir. Pour cela, assurez-vous de bien documenter tous les défauts constatés, de respecter les délais de signalement, et de vous entourer de professionnels (avocats ou experts) si nécessaire. Pour plus d'informations sur les démarches spécifiques, consultez nos ressources spécialisées ou demandez conseil à un notaire.

Les garanties en VEFA : Ce qu'il faut savoir pour être protégé

admin 30 octobre 2023 Introduction à la VEFA
Garanties
Les garanties en VEFA : Ce qu'il faut savoir pour être protégé
Dans la Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), plusieurs garanties protègent l'acquéreur. Cet article présente ces garanties sans entrer dans les détails techniques, en se concentrant sur l'essentiel : ce qu'elles couvrent et dans quels cas elles sont utilisées.

Vous venez de vous endetter sur 25 ans et, scrutant la pochette plastique contenant l'acte de vente, vous vous sentez vulnérable. Que se passe-t-il si mon promoteur fait faillite ? Si le programme est mal construit ou si un défaut apparaît bien après la livraison du programme ? Heureusement, il existe plusieurs garanties qui couvrent la plupart des risques liés à l'achat sur plan. Cet article recense l'ensemble de ces garanties et vous explique simplement à quoi elles servent.

Garantie de remboursement (avant la construction)

Quoi ? Si le projet ne se réalise pas, cette garantie vous assure le remboursement de tout ce que vous avez payé.

Pourquoi ? Pour vous protéger au cas où la construction n'aboutit pas.

Exemple : Le promoteur abandonne le chantier ? Pas de souci, vous récupérez vos fonds.

Garantie de livraison à prix et délais convenus (pendant la construction)

Quoi ? Vous garantit que votre logement sera terminé même si le promoteur rencontre des difficultés financières.

Comment ? Si jamais il fait faillite, cette garantie couvre les frais pour terminer les travaux.

Exemple : Le promoteur ne peut plus payer les ouvriers ? La banque ou l'assureur prend le relais pour finir la construction.

Garantie de parfait achèvement (à la livraison et pendant un an)

Quoi ? Elle vous protège contre les défauts ou malfaçons constatés dans l'année qui suit la réception de votre bien.

Période d'un mois : Vous avez 1 mois pour signaler tous les défauts visibles que vous n'avez pas notés au moment de la remise des clés.

Période d'un an : Si des problèmes apparaissent au cours de l'année, le promoteur est obligé de les corriger.

Exemple : Une porte qui ferme mal ou des fissures sur les murs ? Tout doit être réparé dans l'année !

Garantie de conformité acoustique (pendant 1 an)

Quoi ? Vous assure que l'isolation phonique respecte les normes. Si vous entendez trop vos voisins, c’est couvert.

Exemple : Trop de bruit entre les appartements ? Cela doit être corrigé dans l'année suivant la livraison.

Garantie biennale (ou de bon fonctionnement) (2 ans après la livraison)

Quoi ? Pendant deux ans, cette garantie couvre les équipements "dissociables" du bâtiment comme les volets, la robinetterie ou les interrupteurs.

Exemple : Un robinet qui fuit ou un volet roulant qui se bloque ? Le promoteur doit intervenir pour les réparer ou les remplacer.

Garantie décennale (10 ans après la livraison)

Quoi ? Elle couvre les gros problèmes qui affecteraient la solidité de votre logement (fondations, toiture, etc.).

Exemple : Si des fissures apparaissent sur la façade ou que la toiture fuit, vous êtes protégé pendant 10 ans.

Assurance dommage ouvrage (avant, pendant et après la construction)

Quoi ? En cas de gros sinistres (couverts par la garantie décennale), cette assurance permet de financer rapidement les réparations, sans attendre de savoir qui est responsable.

Exemple : Des infiltrations d’eau ? L'assurance finance les travaux tout de suite, vous n'avez pas à attendre !

Résumé des points clés

  • Garantie de remboursement : Si le projet est annulé, vous récupérez votre argent.

  • Garantie de livraison : Votre logement sera livré à temps, même si le promoteur fait faillite.

  • Garantie de parfait achèvement : Tous les défauts visibles ou cachés dans l'année après la livraison sont pris en charge.

  • Garantie biennale : Couvre les équipements pendant 2 ans.

  • Garantie décennale : Vous protège contre les gros problèmes de structure pendant 10 ans.

  • Assurance dommage ouvrage : Répare rapidement les sinistres graves sans attendre les procédures.

En somme, ces garanties assurent un socle de sécurité. Bien que ces garanties existent, il est important de savoir comment les faire valoir. Pour cela, assurez-vous de bien documenter tous les défauts constatés, de respecter les délais de signalement, et de vous entourer de professionnels (avocats ou experts) si nécessaire. Pour plus d'informations sur les démarches spécifiques, consultez nos ressources spécialisées ou demandez conseil à un notaire.